Mentions Légales

Afin de se conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

• Dénomination sociale : CAPIL SOLUTIONS, SL[cite: 44]
• Nom commercial : CAPILCLINIC[cite: 44]
• Siège social : C. AMIGO 11, 3 - 08021 - BARCELONE - ESPAGNE[cite: 44]
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : B66946138[cite: 44]
• Téléphone : +34 932713346[cite: 44]
• E-mail : INFO@CAPILCLINIC.ES[cite: 44]
• Données d'enregistrement : Registre du Commerce de BARCELONE, Tome 45772, Folio 208, Section 8, Feuille B 498507, I/A 1er[cite: 44]
• Site Internet : WWW.CAPILCLINIC.ES[cite: 44]

Objet[cite: 44]

Le fournisseur, responsable du site Internet, met ce document à la disposition des utilisateurs pour se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), et pour informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d'utilisation[cite: 44]. Toute personne accédant à ce site assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions des présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable[cite: 44].

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notification préalable ou d'information des utilisateurs, la publication sur le site Internet du fournisseur étant considérée comme suffisante[cite: 44].

Responsabilité[cite: 44]

Le fournisseur est dispensé de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci[cite: 44]. Le site Internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour mener à bien certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site[cite: 44]. Les cookies utilisés sur le site Internet sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seule finalité de rendre la transmission ultérieure plus efficace, disparaissant à la fin de la session de l'utilisateur[cite: 44]. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles[cite: 44].

Depuis le site Internet du client, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites Internet de tiers[cite: 44]. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites Internet, il n'assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus[cite: 44]. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Internet et en informant les autorités compétentes du contenu en question[cite: 44].

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du fournisseur[cite: 44]. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, ou à la morale et à l'ordre public[cite: 44]. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site[cite: 44].

Ce site Internet a été révisé et testé pour fonctionner correctement[cite: 44]. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24[cite: 44]. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site impossible[cite: 44].

Propriété Intellectuelle et Industrielle[cite: 44]

Le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ce dernier dispose d'une licence expresse ou d'une autorisation de la part des auteurs[cite: 44]. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants[cite: 44].

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur[cite: 44]. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur[cite: 44].

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet[cite: 44]. En tout état de cause, le fournisseur dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers[cite: 44].

Le fournisseur n'AUTORISE expressément PAS les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet ; ils doivent à la place rediriger vers la page d'accueil principale du fournisseur[cite: 44].

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires ; leur simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part[cite: 44].

Pour faire toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l'un des contenus du site Internet, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail de contact fournie[cite: 44].

Exactitude des Informations et Mineurs[cite: 44]

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques[cite: 44]. À ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription des Services[cite: 44]. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir en permanence à jour toutes les informations fournies à CAPIL SOLUTIONS, SL afin qu'elles répondent, à tout moment, à leur situation réelle[cite: 44]. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes formulées et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers[cite: 44]. Concernant l'utilisation des services de ce site Internet, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge[cite: 44]. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs leur incombe ; par conséquent, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, tels que des logiciels, des filtres et des blocages, afin de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent avoir accès[cite: 44].

Obligation de Faire un Bon Usage du Site Internet[cite: 44]

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Internet conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux usages établis[cite: 44]. À cette fin, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur[cite: 44].

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

• (a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur[cite: 44] ;
• (b) induit, incite ou encourage des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public[cite: 44] ;
• (c) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition[cite: 44] ;
• (d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale, ou à l'image de soi des individus[cite: 44] ;
• (e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers[cite: 44] ; et
• (f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale[cite: 44].

Loi Applicable et Juridiction[cite: 44]

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Internet ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de BARCELONE étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci[cite: 44].